Avis juridique

INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE

LEMAN PLUS S.L., est le titulaire du domaine http://www.leman-sa.fr/es/ CIF : B66393810, ayant son siège à Avenida de Saboya, 38110, Saint-Clair-de-la-Tour, France, (ci-après, LEMAN). Le courrier électronique du SERVICE CLIENT espana@leman-sa.com.

Nous recommandons de LIRE ATTENTIVEMENT le présent avertissement légal et autres politiques de Protection des données (Politique de confidentialité, Politique des cookies, Conditions de vente) avant d’utiliser notre site internet. Toute utilisation de ce site internet implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans ceux-ci et autres documents légaux et votre soumission à la législation applicable.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

LEMAN par le biais de son site internet donne des informations sur ses produits de manière générale. L’utilisateur qui accède au site internet reconnaît et accepte de façon volontaire et expresse la responsabilité de l’utilisation de ce site internet et s’engage à ne pas commettre d’acte pouvant enfreindre la loi ou les conditions établies dans ces termes légaux, auquel cas il pourra faire face aux responsabilités correspondantes légalement établies.

LEMAN se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans avis préalable, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans le site internet, de sa configuration et de sa présentation et des conditions générales, ainsi que d’éliminer des informations ou de suspendre temporairement l’accessibilité au site internet.

LEMAN ne peut pas garantir:

a) a) L’inexistence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site internet ou à son contenu, et n’est pas non plus tenue responsable d’éventuels problèmes techniques se produisant pendant la connexion à Internet.
b) b) Et elle n’est pas tenue responsable des dommages pouvant découler d’interférences, d’omissions ou de virus informatiques motivés par des raisons indépendantes du titulaire du site internet, ainsi que des dommages occasionnés par des tierces personnes moyennant des intrusions illégitimes ou des dommages au système informatique échappant au contrôle du titulaire du site internet.
c) c) L’application de sa Politique de confidentialité à des accès moyennant des liens de tiers à ce site internet, ni à travers des liens de ce site internet à d’autres sites internet.

a.a. Tout lien de tiers à ce site internet devra se faire sur sa page principale, ou d’accueil, avec l’autorisation préalable et par écrit du titulaire et aucune modification, limitation ni aucun type de manifestation ne pourront être réalisés sur le site internet, devant se conformer, en outre, au reste des dispositions de cette règlementation.

b. Dans le cas où il existerait des liens non contrôlés par LEMAN aucune responsabilité sur les liens ou contenus ou conséquences de l’utilisation desdits liens ne sera assumée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site internet est régi par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus inclus sur le site internet (textes, contenus audiovisuels, code source, conception graphique, signes, logos, marques, base de données, programmes informatiques, édition, programmation, compilation et autres éléments et contenus nécessaires pour son fonctionnement) sont la propriété du titulaire de celui-ci. Toute utilisation non autorisée de ces contenus sera considérée comme un manquement des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et pourra donner lieu à des conséquences juridiques.

Les contenus que pourrait contenir le site internet qui ne lui appartiennent pas jouissent de l’autorisation de ses titulaires pour leur utilisation et communication et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle correspondants. La simple navigation ou utilisation du site internet n’accorde en aucun cas une licence ou cession totale ou partielle de droits sur les droits de propriété intellectuelle, toute transmission, reproduction, distribution, communication publique ou transformation totale ou partielle de ces derniers étant expressément interdites sans le consentement préalable de ses titulaires.

CONFIDENTIALITÉ

LEMAN garantit la confidentialité des données personnelles que vous fournissez à notre plateforme et l’application des mesures de sécurité établies par la règlementation. Si vous voulez connaître notre Politique de confidentialité cliquez aci.

Your Name *

Your Email *

Your message